ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMICALE LAÏQUE de TOURNEFEUILLE

ARTICLE 2 – OBJET

Le but de l’association est de contribuer à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique, en proposant à tous dans le cadre de différents ateliers, clubs ou sections, des activités socioculturelles et sportives, dans le respect de la laïcité.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Maison de la Citoyenneté – 31170 Tournefeuille – Place de la Mairie. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs, ceux à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Est membre bienfaiteur toute personne qui fait un don à l’association.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
• Les ressources de produits offerts à la vente

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le bureau. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et s’imposent à tous.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, il peut être demandé au président de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises aux 2/3 des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

L’association est dirigée par un conseil d’administration animé par un bureau, renouvelé chaque année par tiers. Le conseil se réunit au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix, avec la voix du président prépondérante en cas d’égalité.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

L’assemblée générale élit un bureau de 5 à 7 personnes pour deux ans, le président en tête de liste. Les fonctions : Président(e), Vice-président(es), Secrétaire(s), Trésorier(e)s. Les fonctions de Président(e) et Trésorier(e) ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR (RI)

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et approuvé par la majorité des membres, pour fixer les points non prévus par les statuts.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net est dévolu à un organisme non lucratif ou à une association ayant des buts similaires. L’actif net ne peut être dévolu à un membre, même partiellement.

Statuts approuvés à Tournefeuille le 24 septembre 2022. Signatures de deux représentants minimum nécessaires.